Urbanisme - Peut-on encore obtenir l'annulation totale d'un permis de construire ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)|
[article] Urbanisme - Peut-on encore obtenir l'annulation totale d'un permis de construire ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2316-2317 - 09/05/2016 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER . - p. 58-60.
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