Traitement fiscal des gratifications versées aux stagiaires in Liaisons sociales, 17072 (29/04/2016)

[article] Traitement fiscal des gratifications versées aux stagiaires In Liaisons sociales - 17072 - 29/04/2016 [Article de périodique] . - 3.

Mots-clés :	STAGIAIRE ; EXONERATION FISCALE ; GRATIFICATION ; IMPOT SUR LE REVENU
Résumé :	Cet article détaille les dispositions des articles 195, 200 et 205 de l'instruction fiscale du 11/03/2016 BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10 concernant l'exonération d'impôt sur le revenu des gratifications perçues par les stagiaires.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=550501

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