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Synthèse. Droit de l'urbanisme et environnement. Février 2015- Février 2016 / David LABOUYSSE in Droit de l'environnement, N°243 (01/03/2016)

[article] Synthèse. Droit de l'urbanisme et environnement. Février 2015- Février 2016 In Droit de l'environnement - N°243 - 01/03/2016 [Article de périodique] / David LABOUYSSE . - p. 122-128.

Mots-clés :	DROIT DE L'URBANISME ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé :	"L'objectif de cette chronique est de mesurer le degré d'intégration des questions, préoccupations et exigences environnementales dans le droit de l'urbanisme. Pour cela, l'auteur part d'une distinction classique entre les règles législatives et réglementaires d'urbanisme, et les décisions individuelles d'urbanisme."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549651

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