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Composition des conseils communautaires et métropolitains : la guerre des sièges n'aura (peut-être) pas lieu / Anne GARDERE in Droit administratif, 4 (01/04/2016)

[article] Composition des conseils communautaires et métropolitains : la guerre des sièges n'aura (peut-être) pas lieu In Droit administratif - 4 - 01/04/2016 [Article de périodique] / Anne GARDERE . - p. 101-110.

Mots-clés :	CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; METROPOLE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL METROPOLITAIN ; ASSEMBLEE LOCALE
Résumé :	"Suite à la décision du Conseil constitutionnel Commune de Salbris, les dispositions législatives sur la composition des conseils communautaires et métropolitains ont été contestées à plusieurs reprises et sous divers angles d’attaque". Cette étude fait le point sur la question.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549639

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