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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Le Rapport du CPLRE sur la démocratie locale et régionale en France : une décentralisation perfectible in La Lettre du financier territorial, N°309 (01/04/2016)

[article] Le Rapport du CPLRE sur la démocratie locale et régionale en France : une décentralisation perfectible In La Lettre du financier territorial - N°309 - 01/04/2016 [Article de périodique] . - p. 32-36.

Mots-clés :	DEMOCRATIE LOCALE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; CONTROLE DES ACTES ; FISCALITE LOCALE ; PEREQUATION FINANCIERE ; REGION
Résumé :	Ce Rapport du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE) fait une description fouillée de l’ensemble des institutions locales et de leur évolution. Sont abordés des thèmes comme la clause de compétence générale, l'empilement des structures, le contrôle des actes des autorités locales, la démocratie locale participative, la réforme régionale, la consultation des collectivités, l'autonomie fiscale, la structure de la fiscalité locale et la péréquation.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549470

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