LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°98 (26/04/2016)
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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation
LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°98 (26/04/2016)
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Adresse : Bâtiment Charles GINESY– rez-de-chaussée
B.P. 3007 - 06201 Nice Cedex 3
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h à 17h
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