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Marchés publics : plus besoin de signer une offre / Bénédicte RALLU

Titre :	Marchés publics : plus besoin de signer une offre
Type de document :	Document web
Auteurs :	Bénédicte RALLU
Source :	Le Moniteur.fr
Pages :	1 p.
Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACTE D'ENGAGEMENT ; DEMATERIALISATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Résumé :	Sur le fondement de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret du 25 mars 2016, désormais seule la signature des marchés publics est obligatoire. Les offres en sont dispensées. La Direction des affaires juridiques (DAJ) a supprimé l'ancien formulaire DC3 par un nouveau formulaire l'ATTRI1.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549290