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Mise à jour du formulaire de l'acte d'engagement : le DC3 devient ATTRI1

Titre :	Mise à jour du formulaire de l'acte d'engagement : le DC3 devient ATTRI1
Type de document :	Document web
Source :	Direction des affaires juridiques (DAJ)
Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACTE D'ENGAGEMENT
Résumé :	La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne un nouveau formulaire non obligatoire permettant de conclure un marché ou un accord-cadre avec le candidt déclaré attributaire.
En ligne :	http://www.economie. [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549019