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Rationalisation des compétences : quelles incidences sur le financement des projets publics ? / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°178 (01/04/2016)

[article] Rationalisation des compétences : quelles incidences sur le financement des projets publics ? In Fiches pratiques financières - N°178 - 01/04/2016 [Article de périodique] / Fabrice GAUREAU . - 2 p.

Mots-clés :	CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REFORME TERRITORIALE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; FINANCEMENT
Résumé :	La clause de compétence générale des départements et des régions a été supprimée par la loi « Notre » du 7 août 2015. La répartition des compétences entre les catégories de collectivités territoriales, les modalités d’actions territoriales communes ainsi que les dispositifs de cofinancement s'en trouvent modifiés.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548988

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