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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Numérique. Les démarches de récupération des aides sociales dématérialisées / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2313 (18/04/2016)

[article] Numérique. Les démarches de récupération des aides sociales dématérialisées In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2313 - 18/04/2016 [Article de périodique] / Françoise SIGOT . - p. 50.

Mots-clés :	INITIATIVE LOCALE ; INTERNET ; NOTAIRE ; RESEAU INFORMATIQUE ; RHONE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RECUPERATION SUR SUCCESSION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DEMATERIALISATION
Résumé :	Le conseil départemental du Rhône a mis en place une plate forme accessible depuis le site internet de la collectivité. Elle permet aux notaires de savoir immédiatement si un défunt a bénéficié d'aides de la part du département.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548530

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