[article] REHABILITATION DE L' ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SOUS MAITRISE D' OUVRAGE PUBLIC. RETOURS D' EXPERIENCES DE SPANC DU MORBIHAN .- In TSM Techniques Sciences Méthodes - n° ind - 01/01/2013 [Article de périodique] /
R. LE BESQ ;
E. GUILLOU ;
A. DECOUT ;
X. COURTOT ;
al. . - pp. .18-30, phot., tabl., fig., graph.
(Résumés en français et anglais)
| Mots-clés : | ARRETE ; ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ; COMMUNE ; COUT ; LOI ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION ; MORBIHAN ; FRANCE |
| Résumé : | Les installations d'assainissement non collectif (ANC) pouvant comporter un risque sanitaire pour les personnes ou un risque de pollution avéré de l'environnement doivent être réhabilitées dans un délai de 4 ans. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de l'article L.2224-8 partie III du code général des collectivités territoriales. Pour accélérer ces travaux, des collectivités ont mené des opérations de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage puiblic. Exemple et retour d'expérience dans le Morbihan auprès de 450 installations. Le Service public d'assainissement non collectif (Spanc) a procédé à un marché d'étude et à un marché de travaux pour la consultation des entreprises. |
| Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54804 |
REHABILITATION DE L' ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SOUS MAITRISE D' OUVRAGE PUBLIC. RETOURS D' EXPERIENCES DE SPANC DU MORBIHAN .- in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° ind (2013)
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