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Installée classée : le juge peut modifier l'arrêté portant autorisation d'exploiter in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (28/03/2016)

[article] Installée classée : le juge peut modifier l'arrêté portant autorisation d'exploiter In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°11 - 28/03/2016 [Article de périodique] . - p. 580.

Mots-clés :	PREFET ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; SITE ARCHEOLOGIQUE ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé :	Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 15 décembre 2015 (n° 13BX03450). "Le juge peut autoriser la création d'une installation classée en l'assortissant des conditions qu'il juge indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546253

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