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[article] FORET PUBLIQUE LITTORALE : QUELS LIENS ENTRE LES STATUTS ET LA GESTION ? .- In Garde du littoral - n° ind - 01/01/2012 [Article de périodique] / Y. COLCOMBET ; Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres . - pp. 7-10, phot., tabl.
(Revue d'information des gardes du littoral, employés des structures et des collectivités gestionnaires des sites du Conservatoire littoral)

Mots-clés :	GESTION FORESTIERE ; DUNE ; ESPACE PROTEGE ; LOI ; FRANCE ; PLU ; PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Résumé :	Cet article dresse le bilan des statuts applicables sur la forêt publique en contexte littoral, afin mettre le avant les conséquences en matière de gestion. Définition du régime forestier, qui est un outil de proection et de gestion du patrimoine foresier. Définition d'ue Réserve biologique forestière, d'un espace boisé classé et des spécificités du milieu dunaire.Pour les communes soumises à la "loi littorale", l'article L.146-6 du code de l'urbanisme précise que le Plan local d'urbanisme "doit classer en espaces boisés (...) les parcs et ensemble boisés existants les plus significatifs". Ce classement peut s'appliquer à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54600

[article] 

Titre :	FORET PUBLIQUE LITTORALE : QUELS LIENS ENTRE LES STATUTS ET LA GESTION ? .-
Type de document :	Article de périodique
Auteurs :	Y. COLCOMBET ; Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Titre du périodique :	Garde du littoral
Numéro :	n° ind
Date de parution :	01/01/2012
Article en page(s) :	pp. 7-10, phot., tabl.
Ancienne cote :	ADAM-EV 2173
Mots-clés :	GESTION FORESTIERE ; DUNE ; ESPACE PROTEGE ; LOI ; FRANCE ; PLU ; PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Résumé :	Cet article dresse le bilan des statuts applicables sur la forêt publique en contexte littoral, afin mettre le avant les conséquences en matière de gestion. Définition du régime forestier, qui est un outil de proection et de gestion du patrimoine foresier. Définition d'ue Réserve biologique forestière, d'un espace boisé classé et des spécificités du milieu dunaire.Pour les communes soumises à la "loi littorale", l'article L.146-6 du code de l'urbanisme précise que le Plan local d'urbanisme "doit classer en espaces boisés (...) les parcs et ensemble boisés existants les plus significatifs". Ce classement peut s'appliquer à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54600