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L'ordre intérieur à bout de souffle / Benjamin DEFOORT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2016)

ISBD
Vue détaillée

[article] L'ordre intérieur à bout de souffle In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°1 - 01/01/2016 [Article de périodique] / Benjamin DEFOORT . - p. 75-81.

Mots-clés :	ACTE UNILATERAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; AFFECTATION ; MUTATION ; CARRIERE ; MESURE D'ORDRE INTERIEUR
Résumé :	Note sous Conseil d'État, Section, du 25 septembre 2015, (n° 372624, Mme B.). Cet arrêt peut être compris d'abord, comme un nouveau souffle pour la théorie des mesures d'ordre intérieur, mais s'apparente en réalité, à l'annonce de son dernier souffle.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545188

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