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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Du pouvoir d’organisation du chef de service / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

[article] Du pouvoir d’organisation du chef de service In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°11 - 21/03/2016 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 13.

Mots-clés :	ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION DE L'ETAT ; CONCERTATION ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 mars 2016 (n° 382868). Cette décision concerne le pouvoir de création, par le directeur des ressources humaines, d'instances de concertation au sein de plusieurs directions de différents ministères.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=544902

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