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Loi sur la protection de l'enfant : ce qui change pour les départements / Jean-Noël ESCUDIE (22/03/2016)

Titre :	Loi sur la protection de l'enfant : ce qui change pour les départements
Type de document :	Document web
Auteurs :	Jean-Noël ESCUDIE
Source :	Localtis.info
Année :	22/03/2016
Pages :	p. 1-7
Mots-clés :	MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; COMPETENCE ; DEPARTEMENT ; REFORME ; PREVENTION ; PROTOCOLE ; MEDECIN TRAITANT ; JEUNE MAJEUR ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; PLACEMENT ; ADOPTION ; MINEUR ETRANGER ISOLE conseil national de la protection de l'enfance
Résumé :	La loi du 14 mars 2016 réformant la protection de l'enfant comporte 49 articles concernant directement pour la plupart les départements, ainsi qu'un retour de l'État dans un domaine qui relevait quasi exclusivement de leurs compétences. Analyse.
En ligne :	http://www.localtis. [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=544893