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La loi de finances pour 2016- Les mesures fiscales et sociales (suite et fin) / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2950 (04/03/2016)

[article] La loi de finances pour 2016- Les mesures fiscales et sociales (suite et fin) In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°2950 - 04/03/2016 [Article de périodique] / Olivier SONGORO . - p. 41-49.

Mots-clés :	POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; LOGEMENT ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; MAJEUR PROTEGE ; INCAPACITE JURIDIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; ANCIENS COMBATTANTS
Résumé :	Présentation, dans cette seconde partie, des mesures touchant notamment au logement, à l'aide juridictionnelle et à la protection juridique des majeurs.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543241

Voir aussi

La loi de finances pour 2016- Les mesures fiscales et sociales in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2949 (26/02/2016)

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