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Titre :	Circulaire DGCS/SD1A n° 2015-325 du 17 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 30 de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 relatif au service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro :	n° 1
Date de parution :	15/02/2016
Article en page(s) :	15 p.
Mots-clés :	ACTION SOCIALE ; URGENCE SOCIALE ; ACCUEIL D'URGENCE ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; LOGEMENT D'URGENCE
En ligne :	http://social-sante. [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542801

[article] Circulaire DGCS/SD1A n° 2015-325 du 17 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 30 de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 relatif au service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 1 - 15/02/2016 [Texte réglementaire] . - 15 p.

Mots-clés :	ACTION SOCIALE ; URGENCE SOCIALE ; ACCUEIL D'URGENCE ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; LOGEMENT D'URGENCE
En ligne :	http://social-sante. [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542801