Actualité de la responsabilité hospitalière / Anne JACQUEMET-GAUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (29/02/2016)

[article] Actualité de la responsabilité hospitalière In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°7 - 29/02/2016 [Article de périodique] / Anne JACQUEMET-GAUCHE ; Alice MINET ; Caroline LANTERO ; Domitille DUVAL-ARNOULD ; Julie HOLZEM ; Sara BRIMO . - p. 352-379.

Mots-clés :	SANTE PUBLIQUE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ACTE MEDICAL ; HOPITAL ; DOMMAGE CORPOREL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé :	Ce dossier fait le point sur la jurisprudence administrative en matière de responsabilité médicale et hospitalière pour l'année 2015.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542593

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