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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : NECESSAIRE MOBILISATION DES ACTEURS (dossier) .- / Alain PIALAT in Eaux de Rhône-Méditerranée-Corse, n° ind (février-mars 2010)

[article] ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : NECESSAIRE MOBILISATION DES ACTEURS (dossier) .- In Eaux de Rhône-Méditerranée-Corse - n° ind - 01/01/2010 [Article de périodique] / Alain PIALAT ; Sylvie LAINE ; Jean-Louis DERENNE . - pp.4-5, phot.
(Editorial de Alain Pialat)

Mots-clés :	ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DOCUMENT D'URBANISME ; FINANCEMENT ; LOI ; SUBVENTION ; CORSE ; LANGUEDOC ROUSSILLON ; RHONE ALPES ; PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Résumé :	L'assainissement non collectif est un domaine complexe et délicat pusiqu'on impose un service obligatoire et payant aux particuliers. Rappel des exigences de la loi Grenelle II adoptée le 30 juin 2010.Il manque à ce jour 30% de Services publics d'assainissement non-collectif (SPANC). L'Agence de l'eau s'investit dans l'accompagnement des collectivités, en particulier avec les départements, qui animent des services d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA) : accompagnement technique et juridique, formation et communication. L'effort consenti par l'Agence représente un budget d'environ 45 millions d'euros. Explications et exemples.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54239

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