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Entretiens de droit immobilier 2015. Lois "Alur" et "Pinel" : état des lieux et perspectives in Lamy droit immobilier, N°237 (01/06/2015)

ISBD
Vue détaillée

[article] Entretiens de droit immobilier 2015. Lois "Alur" et "Pinel" : état des lieux et perspectives In Lamy droit immobilier - N°237 - 01/06/2015 [Article de périodique] . - p. 1-5.

Mots-clés :	URBANISME ; BAIL ; PLU ; LOI ALUR ; LOTISSEMENT
Résumé :	Baux commerciaux, baux civils, évolution des documents du lotissement après la loi "Alur", "alurisation des PLU : voici quelques thématiques abordées au cours des "Entretiens de droit immobilier 2015".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542160

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