Titre : | Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droit des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes |
Type de document : | Document web |
Auteurs : | Pascale CROZON |
Source : |
Assemblée nationale, N° 3514 |
Année : | 17/02/2016 |
Pages : | p. 1-134 |
Mots-clés : | VIOLENCE ; FEMME ; VIOLENCE CONJUGALE ; DROIT PENAL ; ABUS SEXUEL ; VIOL ; DECES ; PROTECTION ; VICTIME |
Résumé : | 134 femmes sont décédées en 2014 sous les coups de leur conjoint. L'affaire "Jacqueline Sauvage" condamnée à 10 années de prison pour le meurtre sans préméditation de son époux violent puis ayant bénéficié d'une remise de peine gracieuse suite à la colère provoquée par le verdict dans la société civile, a soulevé de nombreuses questions. Peut-on entendre qu'une femme ait pu tuer pour ne pas mourir ? Peut-on modifier le régime de la légitime défense sans courir le risque de légitimer la vengeance ? Faut-il reconnaître en droit le "féminicide" ?... L'auteure de ce rapport tente d'apporter des réponses. |
Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541916 |