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L'urgence dans tous ses états / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (15/02/2016)

[article] L'urgence dans tous ses états In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°5 - 15/02/2016 [Article de périodique] / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE ; Guillaume ODINET . - p. 247-255.

Mots-clés :	QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; REFERE LIBERTE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SECURITE PUBLIQUE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 2015 (sect., n°395009). "Par sept décisions, la section du contentieux du Conseil d'Etat a défini le cadre du contrôle du juge administratif des référés sur les assignations à résidence prononcées dans le cadre de l'état d'urgence".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541726

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