Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

Les reclassements statutaires ne sont pas pris en compte dans la retraite in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)

ISBD
Vue détaillée

[article] Les reclassements statutaires ne sont pas pris en compte dans la retraite In La Lettre de l'employeur territorial - 1478 - 16/02/2016 [Article de périodique] . - p. 4.

Mots-clés :	RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; CARRIERE ; RECONSTITUTION DE CARRIERE ; PENSION DE RETRAITE ; LIQUIDATION
Résumé :	Comme le tribunal, le Conseil d'Etat confirme que l'agent ne pouvait pas se prévaloir des dispositions d'assimilation du nouveau statut de rédacteur pour voir sa pension liquidée sur la base de son indice de reclassement. CE n° 375181 Mme B du 4 février 2015.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541713

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse