| Titre : | Guide à l'usage des contractuels | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Jennifer RIFFARD ; CHATEL Valérie ; Mickaël VERNE | | Editeur : | Voiron : Territorial Editions | | Année : | 01/2016 | | Collection : | Dossier d'experts num. DE 801 | | Pages : | 151 p. | | Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; COLLABORATEUR DE CABINET ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; CONGE ; REGIME DISCIPLINAIRE ; LICENCIEMENT ; DEMISSION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; INTEGRATION STATUTAIRE | | Résumé : | Représentant environ 25 % des effectifs de la fonction publique territoriale, la proportion des agents non titulaires recouvre des situations très différentes qui ne donnent pas les mêmes droits aux agents. Dans une première partie, cet ouvrage présente les cas dans lesquels les collectivités recrutent des agents contractuels. La deuxième partie traite des agents susceptibles de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée. Consacrée aux règles qui encadrent ce statut, la troisième partie aborde le recrutement, la rémunération, l'entretien professionnel, les droits et obligations, les congés, la discipline, le renouvellement ou non du contrat... Enfin, la dernière partie évoque l'entrée dans la fonction publique par la préparation du concours ou par des dispositifs d'intégration. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541277 |
Guide à l'usage des contractuels [Ouvrage] / Jennifer RIFFARD ; CHATEL Valérie ; Mickaël VERNE . - Voiron : Territorial Editions, 01/2016 . - 151 p.. - ( Dossier d'experts; DE 801) . | Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; COLLABORATEUR DE CABINET ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; CONGE ; REGIME DISCIPLINAIRE ; LICENCIEMENT ; DEMISSION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; INTEGRATION STATUTAIRE | | Résumé : | Représentant environ 25 % des effectifs de la fonction publique territoriale, la proportion des agents non titulaires recouvre des situations très différentes qui ne donnent pas les mêmes droits aux agents. Dans une première partie, cet ouvrage présente les cas dans lesquels les collectivités recrutent des agents contractuels. La deuxième partie traite des agents susceptibles de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée. Consacrée aux règles qui encadrent ce statut, la troisième partie aborde le recrutement, la rémunération, l'entretien professionnel, les droits et obligations, les congés, la discipline, le renouvellement ou non du contrat... Enfin, la dernière partie évoque l'entrée dans la fonction publique par la préparation du concours ou par des dispositifs d'intégration. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541277 |
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Guide à l'usage des contractuels (01/2016)
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