[article] RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE : ENFIN LA LIBERATION DE NOS RIVIERES ? (dossier) .- - Revue de France Nature Environnement In La Lettre eau - n° ind - 01/01/2010 [Article de périodique] / Josselin de LESPINAY ; France Nature Envrionnement (FNE) . - . pp.6-11, phot. (Editorial de Bernard Rousseau) Mots-clés : | AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; BARRAGE ; CIRCULAIRE ; DROIT PENAL ; DIRECTIVE ; HYDRAULIQUE ; MIGRATEUR ; MILIEU FLUVIATILE ; MOULIN A EAU ; OBJECTIF DE QUALITE ; POISSON ; FRANCE | Résumé : | lLe concept de continuité écologique est né de façon officielle en 2000, avec la directive cadre sur l'eau (2000/60/CE). Il vise à une retrouver une qualité de l'eau aujourd'hui altérée et une fonctionnalité naturelle des milieux. Objectif : que 66% des masses d'eau soit restaurées en 2015 et 100% en 2027.Bilan des discontinuités : 60 000 ouvrages sont identifiés en mars 2010 (barrages, seuils de moulins). Certains sont sans usages voire abanbonnés, d'autres sont à aménager, chaque cas étant particulier. Les dispositifs de franchissement piscicole imposés par la loi ne sont pas toujours construits. Les services de l'Etat peuvent apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et administrative, mais il reste à mobiliser les maîtres d'ouvrages : communautés de communes, départements, etc. L'enjeu est collectif et désormais européen. Résumé de la circulaire du 25/01/2010 sur le droit en matière de droits d'eau et de police de l'eau. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54114 |
[article] Titre : | RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE : ENFIN LA LIBERATION DE NOS RIVIERES ? (dossier) .- - Revue de France Nature Environnement | Type de document : | Article de périodique | Auteurs : | Josselin de LESPINAY ; France Nature Envrionnement (FNE) | Titre du périodique : | La Lettre eau | Numéro : | n° ind | Date de parution : | 01/01/2010 | Article en page(s) : | . pp.6-11, phot. | Ancienne cote : |
ADAM-EV 2015 |
Mots-clés : | AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; BARRAGE ; CIRCULAIRE ; DROIT PENAL ; DIRECTIVE ; HYDRAULIQUE ; MIGRATEUR ; MILIEU FLUVIATILE ; MOULIN A EAU ; OBJECTIF DE QUALITE ; POISSON ; FRANCE | Résumé : | lLe concept de continuité écologique est né de façon officielle en 2000, avec la directive cadre sur l'eau (2000/60/CE). Il vise à une retrouver une qualité de l'eau aujourd'hui altérée et une fonctionnalité naturelle des milieux. Objectif : que 66% des masses d'eau soit restaurées en 2015 et 100% en 2027.Bilan des discontinuités : 60 000 ouvrages sont identifiés en mars 2010 (barrages, seuils de moulins). Certains sont sans usages voire abanbonnés, d'autres sont à aménager, chaque cas étant particulier. Les dispositifs de franchissement piscicole imposés par la loi ne sont pas toujours construits. Les services de l'Etat peuvent apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et administrative, mais il reste à mobiliser les maîtres d'ouvrages : communautés de communes, départements, etc. L'enjeu est collectif et désormais européen. Résumé de la circulaire du 25/01/2010 sur le droit en matière de droits d'eau et de police de l'eau. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54114 |
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