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Synthèse. Energies renouvelables (Janvier 2015 - janvier 2016) / David DEHARBE in Droit de l'environnement, N°241 (01/01/2016)

ISBD
Vue détaillée

[article] Synthèse. Energies renouvelables (Janvier 2015 - janvier 2016) In Droit de l'environnement - N°241 - 01/01/2016 [Article de périodique] / David DEHARBE ; S. GANDET . - p. 40-48.

Mots-clés :	ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE SOLAIRE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé :	Marquée par l'avènement du nouveau cadre de soutien financier, l'année écoulée a également vu se poursuivre le travail de codification du droit de l'énergie avec le décret 2015-1823 du 30 décembre 2015. On peut noter également que la jurisprudence éolienne et solaire se diversifie.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540913

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