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Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2016)

[article] Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2016 [Article de périodique] . - p. 2-6.

Mots-clés :	LOI DE FINANCES ; PPCR ; FONCTION PUBLIQUE ; PROTOCOLE ; REMUNERATION ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; CARRIERE ; AVANCEMENT ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; CNFPT ; CONTROLE ; CONGE MALADIE ; REGIME INDEMNITAIRE ; GRILLE INDICIAIRE ; ACCORD
Résumé :	"Entre autres dispositions, la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2016 de finances pour 2016 introduit dans le droit positif certaines mesures figurant dans le projet de protocole d'accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540903

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