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EXPLOITER ET VENDRE LES BOIS. PRIVILEGIER LES GROUPEMENTS (dossier) .- / Louisette GOUVERNE in Communes forestières de France, n° ind (mars 2010)

[article] EXPLOITER ET VENDRE LES BOIS. PRIVILEGIER LES GROUPEMENTS (dossier) .- In Communes forestières de France - n° ind - 01/01/2010 [Article de périodique] / Louisette GOUVERNE . - pp.7-12, phot.

Mots-clés :	COMMUNE ; COOPERATION ; GESTION FORESTIERE ; DROIT PUBLIC ; FILIERE DU BOIS ; LOI ; FRANCE
Résumé :	Ce dossier raconte comment les communes forestières se mutualisent pour mobiliser plus de bois tout en respectant la biodiversité. Ce principe de coopération existe depuis longtemps (loi de 1837) avec les commissions syndicales sylvo-pastorales. Bilan des formules existantes pour arriver à vendre des bios tout en respectant le Code forestier. Recherches de formes de regroupements adpatées aux réalités locales. Exemples dans l'est de la France et dans les Pyrénées : nouvelles coopérations et nouvelles formules juridiques.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53983

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