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La reconstruction après destruction ou démolition / Philippe BOULISSET in Journal des communes, N°2190 (01/11/2015)

[article] La reconstruction après destruction ou démolition In Journal des communes - N°2190 - 01/11/2015 [Article de périodique] / Philippe BOULISSET ; Sandrine ZARLI . - p. 40-41.

Mots-clés :	URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; AUTORISATION D'URBANISME plan de prevention des risques naturels previsibles ep pprnp
Résumé :	l’article L. 111-3 alinéa 1 du code de l'urbanisme régit la reconstruction après destruction ou démolition. Documents d'urbanisme ou risques naturels à prendre en compte, reconstruction à l'identique : voici un état des lieux juridique sur l'autorisation de reconstruire.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539615

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