[article] Ordonnance n° 2015-899 commentée In Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique - HS decembre 2015 - 01/12/2015 [Article de périodique] / Nicolas CHARREL . - p. 1-91. | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE | | Résumé : | Ce dossier présente et commente l'ensemble des articles de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 sur les marchés publics. Ce texte pris sur le fondement de l’article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives transpose le volet législatif de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. L’ordonnance constitue la première étape d’une démarche de simplification du droit de la commande publique poursuivie avec l’engagement d’une consultation publique sur ses décrets d’application. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539193 |
[article] | Titre : | Ordonnance n° 2015-899 commentée | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Nicolas CHARREL | | Titre du périodique : | Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique | | Numéro : | HS decembre 2015 | | Date de parution : | 01/12/2015 | | Article en page(s) : | p. 1-91 | | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE | | Résumé : | Ce dossier présente et commente l'ensemble des articles de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 sur les marchés publics. Ce texte pris sur le fondement de l’article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives transpose le volet législatif de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. L’ordonnance constitue la première étape d’une démarche de simplification du droit de la commande publique poursuivie avec l’engagement d’une consultation publique sur ses décrets d’application. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539193 |
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Ordonnance n° 2015-899 commentée in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, HS decembre 2015 (01/12/2015)
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