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Agents de police : un comportement injurieux fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

[article] Agents de police : un comportement injurieux fonde une révocation In La Lettre de l'employeur territorial - 1475 - 26/01/2016 [Article de périodique] . - p. 2.

Mots-clés :	DEONTOLOGIE ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; REVOCATION ; DIGNITE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé :	Sur un plan formel, l'éviction définitive de l'agent mentionne bien le texte sur lequel elle se fonde et rappelle la conduite de son véhicule à vive allure, le freinage brutal entraînant son dérapage, ses propos irrespectueux, agressifs et grossiers. Elle répond bien aux exigences de motivation même si elle ne précise pas la date à laquelle les propos ont été tenus, l'agent pouvant aisément déterminer les faits que son employeur a entendu sanctionner. CAA Marseille n° 14MA03423 Mme C du 26 mars 2015
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539127

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