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La nature et les difficultés juridiques des participations « spectacles » dans les contrats de casinos / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

[article] La nature et les difficultés juridiques des participations « spectacles » dans les contrats de casinos In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 01/02/2016 [Article de périodique] / Jean-Baptiste VILA . - p. 29-31.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CASINO ; CONVENTION
Résumé :	Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le régime juridique et les modalités de calcul des participations financières et sur leur juxtaposition avec les autres mécanismes financiers découlant des contrats de délégation de service public (DSP) dans le domaine des casinos et des jeux d'argent. Ces participations versées aux délégataires au titre de l'organisation de spectacles et d'activités culturelles s'ajoutent aux prélèvements publics sur le produit brut des jeux. Note relative à un arrêt du Conseil d'Etat du 17 juin 2015 (n° 379380).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538824

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