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Droit de la santé - Responsabilité médicale et hospitalière . Décisions d'avril à septembre 2015 / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

[article] Droit de la santé - Responsabilité médicale et hospitalière . Décisions d'avril à septembre 2015 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 01/02/2016 [Article de périodique] / Marie-Laure MOQUET-ANGER . - p. 13-20.

Mots-clés :	SANTE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE HOSPITALIERE ; PATIENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE
Résumé :	Cette chronique sur le droit de la santé et la responsabilité médicale et hospitalière, couvre la période d'avril à septembre 2015. Elle reprend les thèmes suivants : les droits du patient et de son entourage, notamment en fin de vie, la responsabilité de l'État pour faute et la responsabilité sans faute avec l'appréciation de l'anormalité du dommage en cas d'accident médical et le lien entre vaccination contre l'hépatite B et sclérose en plaques. Enfin, elle s'intéresse aux préjudices avec notamment la réparation du préjudice d'anxiété et la transmissibilité successorale du préjudice.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538813

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