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Responsabilité du Département relative aux mineurs placés / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°125 (01/01/2016)

[article] Responsabilité du Département relative aux mineurs placés In La Gazette Santé Social - N°125 - 01/01/2016 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 26-27.

Mots-clés :	DEPARTEMENT ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; MINEUR ; RESPONSABILITE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; LIBERTE SURVEILLEE ; JURISPRUDENCE ; PLACEMENT ; VICTIME
Résumé :	La responsabilité des personnes publiques en général, des départements en particulier du fait des mineurs dont ils ont la garde, s'est clarifiée en février?2005, à la suite d'une décision du Conseil d'État, après quelques incertitudes liées au fondement retenu. Dix ans après, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, cet article rappelle les principes structurant cette responsabilité, alors que les départements n'ont pas toujours conscience des conséquences humaines, sociales et financières de leur application.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538119

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