[article] CONTRATS (LES) D'APPROVISIONNEMENT : UN MODE DE VENTE MODERNE AU BENEFICE DES COMMUNES FORESTIERES ET DE LA FILIERE.- In Communes forestières de France - n° ind - 01/01/2007 [Article de périodique] . - t., tabl. | Mots-clés : | COMMUNE ; CONTRAT ; GESTION FORESTIERE ; FILIERE DU BOIS ; FORET SOUMISE ; FRANCE | | Résumé : | La modernisation des ventes de bois permet un approvisionnement sûr des entreprises du bois pour que vive la filière bois. L'ONF et la FNCOFOR ont mis en place un outil juridique qui est décrit ici. Deux cents contrats de ce type ont été conclus en 2006, qui représentent un volume contractualisé total de 1 200 000 mètres cubes, toutes forêts publiques confondues. Exemples dans la Drôme et en Haute-Saône. Le code forestier a été adapté pour permettre aux communes de s'engager tout en restant maître de leurs décisions concernant la valorisation de leur patrimoine forestier, même si c'est l'ONF qui conduit la négociation. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53653 |
[article] | Titre : | CONTRATS (LES) D'APPROVISIONNEMENT : UN MODE DE VENTE MODERNE AU BENEFICE DES COMMUNES FORESTIERES ET DE LA FILIERE.- | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Communes forestières de France | | Numéro : | n° ind | | Date de parution : | 01/01/2007 | | Article en page(s) : | t., tabl. | | Ancienne cote : |
ADAM PERD2302 |
| Mots-clés : | COMMUNE ; CONTRAT ; GESTION FORESTIERE ; FILIERE DU BOIS ; FORET SOUMISE ; FRANCE | | Résumé : | La modernisation des ventes de bois permet un approvisionnement sûr des entreprises du bois pour que vive la filière bois. L'ONF et la FNCOFOR ont mis en place un outil juridique qui est décrit ici. Deux cents contrats de ce type ont été conclus en 2006, qui représentent un volume contractualisé total de 1 200 000 mètres cubes, toutes forêts publiques confondues. Exemples dans la Drôme et en Haute-Saône. Le code forestier a été adapté pour permettre aux communes de s'engager tout en restant maître de leurs décisions concernant la valorisation de leur patrimoine forestier, même si c'est l'ONF qui conduit la négociation. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53653 |
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CONTRATS (LES) D'APPROVISIONNEMENT : UN MODE DE VENTE MODERNE AU BENEFICE DES COMMUNES FORESTIERES ET DE LA FILIERE.- in Communes forestières de France, n° ind (mai 2007)
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