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Loi NOTRe, Compétence tourisme : qui fait quoi ? "Autopsie" d'une compétence partagée / Morgane GUILLOU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2015)

[article] Loi NOTRe, Compétence tourisme : qui fait quoi ? "Autopsie" d'une compétence partagée In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°11 - 01/11/2015 [Article de périodique] / Morgane GUILLOU . - p. 586-588.

Mots-clés :	COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EMPLOI ; SERVICE PUBLIC ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REFORME TERRITORIALE
Résumé :	La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n'a pas révolutionné la répartition des compétences en matière de tourisme qui sont partagées entre les communes, les intercommunalités, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536260

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