[article] SDAGE (LE) ET LES SAGE. Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux .- In Eaux de Rhône-Méditerranée-Corse - n° ind - 01/01/1992 [Article de périodique] / Patrick GUILHAUDIN . - pp. 3-10, phot., tabl., cartes, fig. | Résumé : | La loi sur l'eau du 16 décembre 1964 a créé les organismes de bassin, faisant prévaloir le principe de solidarité entre tous les usagers. La nouvelle loi sur l'eau du 3 janvier 1992 établit deux principes : l'eau et les milieux aquatiques font partie du patrimoine commun de la nation, et, une gestion intégrée s'impose. Deux outils constituent, chacun à leur échelle, des cadres de réference pour la réglementation et la planification. Description du SDAGE, Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux à l' échelle du bassin. Le SDAGE est élaboré par le Comité de Bassin à l'initiative du préfet coordinateur. Description du SAGE, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, à échelle locale. Les SAGE sont élaborés par des commissions locales de l'eau créées par le préfet. L'acquis fondamental de la loi porte sur le fait que les décisions administratives dans le domaine de l'eau devront être compatibles ou rendues compatibles avec les orientations arrêtées par ces schémas. Carte du SDAGE Rhône Méditerranée Corse. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53586 |
[article] | Titre : | SDAGE (LE) ET LES SAGE. Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux .- | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Patrick GUILHAUDIN | | Titre du périodique : | Eaux de Rhône-Méditerranée-Corse | | Numéro : | n° ind | | Date de parution : | 01/01/1992 | | Article en page(s) : | pp. 3-10, phot., tabl., cartes, fig. | | Ancienne cote : |
ADAM PERD0570 |
| Résumé : | La loi sur l'eau du 16 décembre 1964 a créé les organismes de bassin, faisant prévaloir le principe de solidarité entre tous les usagers. La nouvelle loi sur l'eau du 3 janvier 1992 établit deux principes : l'eau et les milieux aquatiques font partie du patrimoine commun de la nation, et, une gestion intégrée s'impose. Deux outils constituent, chacun à leur échelle, des cadres de réference pour la réglementation et la planification. Description du SDAGE, Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux à l' échelle du bassin. Le SDAGE est élaboré par le Comité de Bassin à l'initiative du préfet coordinateur. Description du SAGE, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, à échelle locale. Les SAGE sont élaborés par des commissions locales de l'eau créées par le préfet. L'acquis fondamental de la loi porte sur le fait que les décisions administratives dans le domaine de l'eau devront être compatibles ou rendues compatibles avec les orientations arrêtées par ces schémas. Carte du SDAGE Rhône Méditerranée Corse. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53586 |
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SDAGE (LE) ET LES SAGE. Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux .- in Eaux de Rhône-Méditerranée-Corse, n° ind (avril 1992)
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