[article] ACTEURS (LES) DE LA POLICE (dossier) .- In Eaux Libres - n° ind - 01/01/2005 [Article de périodique] / Francine LEROYER-GRAVET ; Dominique BARIL ; Conseil supérieur de la pêche . - pp. 8-25, phot., fig., graph. (Editorial de Roger Cans) | Mots-clés : | ALGUE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; ARRETE ; COURS D'EAU ; DROIT PENAL ; LAC ; PECHE ; PESTICIDE ; POISSON ; POLICE ; POLLUTION ; TOURBIERE ; ZONE HUMIDE ; FRANCE | | Résumé : | L'activité de police de l'eau et de la pêche fait intervenir divers acteurs du Conseil Supérieur de la Pêche, auxquels la loi a attribué certains pouvoirs de police judiciaire. Ils relèvent de l'autorité du Procureur de la République. Cette activité porte sur 3 domaines d'intervention : police des milieux, police de l'exercice de la pêche et appui technique donné à la police administrative. Données chiffrées. Exemples : intervention d'un agent technique, procédure pour dresser un procès-verbal et pour évaluer une infraction. Témoignage du substitut du procureur au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon. Description de la mise en place de plans de contrôle sur le terrain. Rôle des brigades mobiles d'intervention. L'étude au microscope d'algues brunes, les diatomées, permet de confirmer ou préciser des diagnostics. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53575 |
[article] | Titre : | ACTEURS (LES) DE LA POLICE (dossier) .- | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Francine LEROYER-GRAVET ; Dominique BARIL ; Conseil supérieur de la pêche | | Titre du périodique : | Eaux Libres | | Numéro : | n° ind | | Date de parution : | 01/01/2005 | | Article en page(s) : | pp. 8-25, phot., fig., graph. | | Ancienne cote : |
ADAM PERD0841 |
| Mots-clés : | ALGUE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; ARRETE ; COURS D'EAU ; DROIT PENAL ; LAC ; PECHE ; PESTICIDE ; POISSON ; POLICE ; POLLUTION ; TOURBIERE ; ZONE HUMIDE ; FRANCE | | Résumé : | L'activité de police de l'eau et de la pêche fait intervenir divers acteurs du Conseil Supérieur de la Pêche, auxquels la loi a attribué certains pouvoirs de police judiciaire. Ils relèvent de l'autorité du Procureur de la République. Cette activité porte sur 3 domaines d'intervention : police des milieux, police de l'exercice de la pêche et appui technique donné à la police administrative. Données chiffrées. Exemples : intervention d'un agent technique, procédure pour dresser un procès-verbal et pour évaluer une infraction. Témoignage du substitut du procureur au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon. Description de la mise en place de plans de contrôle sur le terrain. Rôle des brigades mobiles d'intervention. L'étude au microscope d'algues brunes, les diatomées, permet de confirmer ou préciser des diagnostics. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53575 |
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ACTEURS (LES) DE LA POLICE (dossier) .- in Eaux Libres, n° ind (avril 2005)
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