[article] DCE (LA) DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE: QU' EST- CE QUE C'EST? REGLEMENTATION DE LA PECHE EN EAU DOUCE : CE QUI VA CHANGER EN 2005 .- In Eaux Libres - n° ind - 01/01/2004 [Article de périodique] / Conseil supérieur de la pêche . - pp. 30-35, phot. Résumé : | La directive cadre 2000/60/CE du 22 décembre 2000, parue au Journal Officiel des Communautés européennes, établit un cadre commmunautaire dans le domaine de l'eau. La loi du 21 avril 2004 formalise la transposition de la directive dans le droit français. Elle a pour objectif la préservation et la restauration de l'état des eaux superficielles et souterraines d'ici à 2015. On détaille la démarche, les exigences et le calendrier de la directive. Elle introduit de nouvelles obligations : la participation du public et l'analyse économique. Adresses pour plus d'informations. Le décret n° 2004-559 du 18 juin 2004 relatif au droit de la pêche en eau douce a été modifié : on énumère ces modifications, contenues dans les articles 4 à 13. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53568 |
[article] Titre : | DCE (LA) DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE: QU' EST- CE QUE C'EST? REGLEMENTATION DE LA PECHE EN EAU DOUCE : CE QUI VA CHANGER EN 2005 .- | Type de document : | Article de périodique | Auteurs : | Conseil supérieur de la pêche | Titre du périodique : | Eaux Libres | Numéro : | n° ind | Date de parution : | 01/01/2004 | Article en page(s) : | pp. 30-35, phot. | Ancienne cote : |
ADAM PERD0841 |
Résumé : | La directive cadre 2000/60/CE du 22 décembre 2000, parue au Journal Officiel des Communautés européennes, établit un cadre commmunautaire dans le domaine de l'eau. La loi du 21 avril 2004 formalise la transposition de la directive dans le droit français. Elle a pour objectif la préservation et la restauration de l'état des eaux superficielles et souterraines d'ici à 2015. On détaille la démarche, les exigences et le calendrier de la directive. Elle introduit de nouvelles obligations : la participation du public et l'analyse économique. Adresses pour plus d'informations. Le décret n° 2004-559 du 18 juin 2004 relatif au droit de la pêche en eau douce a été modifié : on énumère ces modifications, contenues dans les articles 4 à 13. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53568 |
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