Instruction du gouvernement du 22 décembre 2015. Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales (22/12/2015)
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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation
Instruction du gouvernement du 22 décembre 2015. Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales (22/12/2015)
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