[article] REGLEMENTATIONS : OPTIMISER LES EVOLUTIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET NORMATIVES (dossier) .- In L'Ecole française de l'eau - n° ind - 01/01/2009 [Article de périodique] / Olivier GRIERE ; André FLAJOLET ; Jacques CHANDELLIER ; Michel PENARD ; al. ; Union nationale des industries et entreprises de l' eau et de l'environnement, UIE . - pp. 29-53, phot., fig. | Résumé : | Des textes d'origine très variées régissent les secteurs de l'eau potable et de l'assainissement, tous étant liés désormais par les impératifs du développement durable. Les professions liées à l'eau apportent leur concours aux pouvoirs publics, français et européens, pour accompagner leur élaboration et anticiper la prise en compte des enjeux futurs. Bilan sur les textes traitant huit grands sujets : les produits de traitement de l'eau (directive biocide 98/8/CE et réglement "REACH" du 1/06/2007 concernant l'utilisation des produits chimiques), les canalisations, les forages d'eau, les marchés publics, l'assainissement non collectif, le génie civil de l'eau, l'eau de pluie. Réflexion sur le fait que la législation européenne prime sur la réglementation nationale, notamment pour ce qui concerne les Attestations de Conformité Sanitaire de matériaux en contact avec l'eau potable. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53366 |
[article] | Titre : | REGLEMENTATIONS : OPTIMISER LES EVOLUTIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET NORMATIVES (dossier) .- | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Olivier GRIERE ; André FLAJOLET ; Jacques CHANDELLIER ; Michel PENARD ; al. ; Union nationale des industries et entreprises de l' eau et de l'environnement, UIE | | Titre du périodique : | L'Ecole française de l'eau | | Numéro : | n° ind | | Date de parution : | 01/01/2009 | | Article en page(s) : | pp. 29-53, phot., fig. | | Ancienne cote : |
ADAM-EV 1900 |
| Résumé : | Des textes d'origine très variées régissent les secteurs de l'eau potable et de l'assainissement, tous étant liés désormais par les impératifs du développement durable. Les professions liées à l'eau apportent leur concours aux pouvoirs publics, français et européens, pour accompagner leur élaboration et anticiper la prise en compte des enjeux futurs. Bilan sur les textes traitant huit grands sujets : les produits de traitement de l'eau (directive biocide 98/8/CE et réglement "REACH" du 1/06/2007 concernant l'utilisation des produits chimiques), les canalisations, les forages d'eau, les marchés publics, l'assainissement non collectif, le génie civil de l'eau, l'eau de pluie. Réflexion sur le fait que la législation européenne prime sur la réglementation nationale, notamment pour ce qui concerne les Attestations de Conformité Sanitaire de matériaux en contact avec l'eau potable. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53366 |
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REGLEMENTATIONS : OPTIMISER LES EVOLUTIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET NORMATIVES (dossier) .- in L'Ecole française de l'eau, n° ind (juin 2009)
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