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Un nouveau droit des marchés publics à l'horizon 2016 / Patrice COSSALTER in Techni.cités, n° 285 (01/07/2015)

ISBD
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[article] Un nouveau droit des marchés publics à l'horizon 2016 In Techni.cités - n° 285 - 01/07/2015 [Article de périodique] / Patrice COSSALTER . - p. 70-71.

Mots-clés :	SIMPLIFICATION ; MARCHE PUBLIC ; DROIT ; ORDONNANCE ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé :	"Ne l'appelez plus code des marchés publics mais ordonnance. Le droit des marchés publics qui était codifié depuis des dizaines d'années dans le « code des marchés publics » sera bientôt issu d'une ordonnance et de ses décrets d'application. Derrière la réforme se cache une volonté de simplification."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=532601

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