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Coordonner ses achats : entre co-maîtrise d'ouvrage et groupement de commande / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°151 (01/11/2015)

[article] Coordonner ses achats : entre co-maîtrise d'ouvrage et groupement de commande In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°151 - 01/11/2015 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 4-6.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT ; MAITRISE D'OUVRAGE ; CONVENTION
Résumé :	La co-maîtrise d'ouvrage consiste pour plusieurs personnes publiques à réaliser, réutiliser ou réhabiliter une opération unique. Celles-ci peuvent alors se grouper et désigner par convention celle qui assurera la maîtrise d'ouvrage, conformément à l'article 2-II de la loi MOP. Si elles choisissent de se regrouper sans transfert de maîtrise d'ouvrage, elles peuvent constituer un groupement de commandes. Explications.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=532531

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