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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de janvier à mai 2015 / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2015)

[article] Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions de janvier à mai 2015 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 07/12/2015 [Article de périodique] / Roland VANDERMEEREN . - p. 18-28.

Mots-clés :	URBANISME ; REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT FONCIER ; PROJET D'INTERET GENERAL ; PLU ; LOTISSEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé :	En ce début d'année 2015, le contentieux de l'urbanisme devant le Conseil d'État propose des solutions intéressantes dans la mesure où elles ne peuvent pas toujours se recommander d'un précédent. Les thèmes abordés par cette chronique sont les suivant : Les règles nationales d'urbanisme (PIG, constructibilité limitée, servitude de passage sur le littoral), les documents locaux d'urbanisme (PLU), l'aménagement foncier (droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, lotissement) et les autorisations d'occupation du sol (statut de la copropriété, étude d'impact pour un permis de construire, sursis à statuer).
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=532217

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