[article] Commande publique. Marchés publics globaux de performance ou marchés de partenariat, comment choisir ? - comparaison des nouvelles formes contractuelles issues de la réforme des marchés publics In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5845 - 04/12/2015 [Article de périodique] / François TENAILLEAU ; Kawthar BEN KHELIL . - p. 86-88. | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DIRECTIVE | | Résumé : | L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics consacre aux côtés des marchés de partenariat (articles 66 et suivants) les marchés publics globaux de performance (article 34). La comparaison entre ces deux nouvelles formes contractuelles montre qu'en ne requérant que des engagements de performances mesurables, avec la possibilité de générer des recettes, mais sans aucun financement privé, les marchés globaux de performance représentent une alternative sérieuse aux marchés de partenariat. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531512 |
[article] | Titre : | Commande publique. Marchés publics globaux de performance ou marchés de partenariat, comment choisir ? - comparaison des nouvelles formes contractuelles issues de la réforme des marchés publics | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | François TENAILLEAU ; Kawthar BEN KHELIL | | Titre du périodique : | Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment | | Numéro : | N°5845 | | Date de parution : | 04/12/2015 | | Article en page(s) : | p. 86-88 | | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DIRECTIVE | | Résumé : | L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics consacre aux côtés des marchés de partenariat (articles 66 et suivants) les marchés publics globaux de performance (article 34). La comparaison entre ces deux nouvelles formes contractuelles montre qu'en ne requérant que des engagements de performances mesurables, avec la possibilité de générer des recettes, mais sans aucun financement privé, les marchés globaux de performance représentent une alternative sérieuse aux marchés de partenariat. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531512 |
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Commande publique. Marchés publics globaux de performance ou marchés de partenariat, comment choisir ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5845 (04/12/2015)
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