Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Dossier : Simplification : l'art d'aller à l'essentiel / Jacques FIALAIRE in Pouvoirs locaux, N°106 (01/10/2015)

[article] Dossier : Simplification : l'art d'aller à l'essentiel In Pouvoirs locaux - N°106 - 01/10/2015 [Article de périodique] / Jacques FIALAIRE ; Bertrand FAURE ; Vincent AUBELLE ; Cédric ARCOS ; Charlotte CARDIN ; Marc DUMONT ; François TAQUET ; Jean-Marie MONNIER ; Fabrizio MARRAZZI . - p. 41-75.

Mots-clés :	SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; REFORME TERRITORIALE ; REGION ; DROIT DU TRAVAIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE
Résumé :	Ce dossier traite : des nouvelles compétences locales à l'issue de la loi NOTRe : quelle simplification ? - Le droit des collectivités territoriales devenu un monstre disciplinaire - La commune nouvelle esquisse d'une simplification qui ne soit pas simpliste - Système de santé : faire vivre la simplification par les territoires - Simplifier par l'expérimentation ? - L'indispensable réforme du Droit du travail - La simplification de l'impôt et l'analyse économique - Existe-t-il une simplification à l'italienne ?
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530753

Portail documentaire