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La loi Macron, aspects de droit public / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (23/11/2015)

[article] La loi Macron, aspects de droit public In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°39 - 23/11/2015 [Article de périodique] / Sophie NICINSKI ; DUSSART Marie-Laure ; Pascal PLANCHET ; Charles VAUTROT-SCHWARZ . - p. 2182-2211.

Mots-clés :	MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; TRANSPORT ROUTIER ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; PROFESSION REGLEMENTEE ; PROFESSION JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; GOUVERNANCE ; SOCIETE EN PARTICIPATION
Résumé :	"La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus connue sous le nom du ministre qui l'a impulsée, n'est pas qu'un texte économique. Pour atteindre ses objectifs, elle retouche des pans importants du droit public".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530677

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00008510	PERD0153	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible