[article] | Titre : | LOI (LA) SUR L EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES DU 30 DECEMBRE 2006 : UNE REFORME LEGISLATIVE NECESSAIRE POUR APPLIQUER LA DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE SUR L' EAU DU 23 OCTOBRE 2000 .- | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Claude TRUCHOT ; Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) ; Association professionnelle des ingénieurs du GREF et d'anciens élèves | | Titre du périodique : | La Revue du GREF | | Numéro : | n° ind | | Date de parution : | 01/01/2007 | | Article en page(s) : | pp. 31-35, phot. | | Ancienne cote : |
ADAM-EV 1801 |
| Mots-clés : | ADMINISTRATION ; ASSAINISSEMENT ; COUT ; POLLUTION DE L'EAU ; DIRECTIVE ; RESSOURCE EN EAU ; ENGRAIS ; LOI ; PECHE ; PESTICIDE ; PREVENTION ; FRANCE ; EUROPE | | Résumé : | Cette loi fut promulguée le 30 décembre 2006 (JO du 31.12.06). Elle comprend 102 articles et réforme plusieurs codes : environnement, collectivités territorilales, rural, santé, etc. Son ambition première est de permettre d'atteindre les objectifs de la Directive Cadre européenne, en particulier le bon état des eaux, d'ici 2015. Point de vue de l'auteur, ingénieur ENGREF; il expose la genèse de la loi, le sens du débat national sur l'eau et ce que fut le débat parlementaire. Il explique ensuite le contenu de cette loi et développe dix points saillants. Il déplore l'absence de redevance sur les engrais. Le succès de cette loi dépend de la volonté politique engagée à sa mise en oeuvre. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53011 |
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LOI (LA) SUR L EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES DU 30 DECEMBRE 2006 : UNE REFORME LEGISLATIVE NECESSAIRE POUR APPLIQUER LA DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE SUR L' EAU DU 23 OCTOBRE 2000 .- in La Revue du GREF, n° ind (2ème trimestre 2007)
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