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Autorisations d’urbanisme : l’instruction simplifiée et sécurisée en partie seulement / Nathalie LEVRAY (19/11/2015)

Titre :	Autorisations d’urbanisme : l’instruction simplifiée et sécurisée en partie seulement
Type de document :	Document web
Auteurs :	Nathalie LEVRAY
Source :	LeMoniteur.fr
Année :	19/11/2015
Mots-clés :	AUTORISATION D'URBANISME ; URBANISME
Résumé :	"Présentée comme une des « pierres indispensables à la relance de la construction », la délivrance rapide des autorisations de construire a été le challenge 2015 de la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité. Les trois derniers textes modifiant le droit des sols ont-ils relevé le défi ? Réponse en cinq points."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530003